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Conditions Générales de Ventes

         Anakawhite.com artiste dessinatrice, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d'art et garantit l'authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté.
Les signatures de l’œuvre et du certificat d'authenticité, l'accompagnent obligatoirement et en fond foi.
Il est convenu dans tous les cas de figures que l'artiste demeure entièrement et inconditionnellement la titulaire de tous ses droits d'auteur selon l'articles L.121-1 à L.121-9
 
          Aucune vente ou commande ne sera entérinés sans lecture et acceptation de la présente.

 
1: PRÉAMBULE

        Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site anakawhite.com représenté par Dimech Blandine et son client ( l'acheteur). Le fait d'accepter une commande ou achat de reproduction d’œuvre implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client déclare être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une transaction sur le site anakawhite.com.
Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

 
2 : COMMANDES ET ACHAT DE REPRODUCTION

        Tout bon de commande signé du client par le retour mail valide constitue une acceptation du client.
La facture faisant office de bon de garantie à une valeur juridique hiérarchique décroissante.
La conclusion du contrat n'intervient qu'au moment de la confirmation de la commande ou achat d’œuvre original et reproduction d’œuvre envoyé par mail par le site anakawhite.com.

     Cette confirmation de commande contiendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat ( produit commandé, prix, délais de livraisons, frais d’expéditions ).
Cette confirmation par mail signifie l'acceptation de la commande et du mode règlement par anakawhite.com

anakawhite.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelconque raison que se soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produit ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le travail ainsi que le délais commencerons à l'encaissement du montant intégrale de la commande.

anakawhite.com se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d'adresse incomplète anakawhite.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.



  3 : TARIFS

      Les tarifs indiqués s'étendent en euros et sont nets ( TVA non applicable ; article 293 bis du CGI )
Le montant facturé pour chaque commande, achat d’œuvre original et/ou achat de reproduction comprend le prix des matériaux utilisés ainsi que la main d’œuvre.
Le client reconnait avoir pris connaissance des tarifs indiqués par le site anakawhite.com. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.


4 : PAIEMENT

    Le paiement s'effectue à la prise de commande.

        - soit par chèque( pour la France seulement ) libellée au nom de  Dimech Blandine.
       
       - soit par virement bancaire ( l'IBAN est présent au bas de chaque facture )

  En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de anakawhite.com jusqu’au paiement intégral de facture. 


5 : LIVRAISON/DÉLAIS

       En fonction de l'importance de la réalisation d’œuvre originale commandée et le nombre de commande en cours, les délais varient et seront indiqué sur le devis/facture de chaque client. Ils sont données à titre indicatif et sans garantie.

    Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Dès la validation de l’œuvre par retour de mail du client, anakawhite.com procédera à l’expédition des articles commandés dans un délais minimum de 15 jours ouvrés à l'adresse communiquée par le client.
Un mail est adressé au client pour l'informer de l'expédition de sa commande et son numéro de suivi lui est communiqué à ce moment là.

      La livraison s'effectuera par COLISSIMO avec assurance. Les délais de livraison communiqués sont 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.

    Les marchandise sont livrables hors territoires Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prise en charge par le client. Dans ce cas ; le client fera une demande par mail à contactanakawhite@gmail.com pour connaître le coût et les délais de la livraison.
Les retard éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En aucun cas, le vendeur, ne peut être tenu responsable des pertes et dégradations engendrés par les services postaux ou douaniers.

      Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu le vendeur s'engage, une fois dédommagé par le service postal du montant de l'assurance souscrite à refaire ou renvoyée les commandes ; œuvres originale/reproduction au clients à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la poste et au vendeur, vérification de colis en présence du facteur et photo à l’appui.


6 : CAHIER DES CHARGES

      Le client garantit avoir pris le soin de fournir à anakawhite.com le cahier des charges précis détaillant la nature et l'environnement de la commande à réaliser. Si la société ou le client ne fourni par de cahier des charges ou ne donne par de recommandation ou d'indication suffisamment précise sur la façon dont doit être arborée la création d'un élément inclus dans la commande, les deux parties s'accordent sur le fais que la conception visuelle est laissée à interprétation de anakawhite.com .


7 : DEMANDE MODIFICATION DES PROPOSITIONS VISUELLES 

       Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant le ou les croquis envoyés par anakawhite.com de façon clair et explicite soit par courrier soit par mail écrit exclusivement, dans un délais de 10 jours suivant la réception du fichier reçu.
Toute demande de modification émanant du client sur la ou les propositions graphiques faisant état d'une omission ou d'une erreur de sa part, dans le cahier des charges ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée, qui affecte le cahier des charges sera considéré par les deux parties comme demande de modification sur l'objet de la commande effectuée par le client.
    
Au delà de 3 corrections, un supplément seras facturé.

Seront facturé également en plus : modifications demandées par le client en cours de réalisation si elles impliquent un remaniement complet du projet de base.


8 : VALIDATION

       Le client s'engage à formuler ses validations de façon clair et explicite par mail ou par courrier daté et signé à anakawhite.com.
Le travail réalisé ; livré par anakawhite.com et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement éligible à anakawhite.com .


9 : LITIGE
 
    En cas de litige, le client adressera une demande écrite à anakawhite.com par mail ou courrier daté pour obtenir une solution à l'amiable. La responsabilité du vendeur est limité à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.

Le contrat est soumis au droit Français. Toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront portés, à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, devant les tribunaux compétant de Limoges, à qui elle attribue expressément juridiction.


10 : GARANTIE

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les commandes d’œuvres originales ou achat de reproduction à anakawhite.com.


11 : INFORMATION LÉGALES

       Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’achèvement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraine la non-conformité de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier1978 ) d'un droit d’accès de modification et rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de anakawhite.com.


12 : DROIT ET PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES

       Tous les éléments du site anakawhite.com sont protégés par les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle selon l’articles L.121-1 à L.121-9

Toutes les commandes passées à anakawhite.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent ainsi tout revente partielle ou total du/des produit(s). Toutes reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelconque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie d'une création ou œuvre copiée par les soins de l'artiste, sans avoir obtenu le droit par anakawhite.com est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon  ART L.122-4.


      anakawhite.com conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres ( hors contrat établie avec le client )
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise anakawhite.com à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations, et la parution sur internet.

      Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendue, dans une galerie du site anakawhite.com. Le client garde le droit de changer d'avis et de demander par courrier électronique à contactanakawhite@gmail.com qu'il soit retiré.

 
13 : COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du client, anakawhite.com se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution,  " by anakawhite ".



 

Adresse

23000

Creuse

Téléphone

06.71.16.65.18

E-mail

Siret : 9786068900016
APE : 90034

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